Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDIC COPROPRIETAIRES CC TOULOUSE GRAMONT / M SOU
Numéro de SIRET du demandeur : 50242072200022
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DELCASSE
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : CHE DE GABARDIE
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 185AK
Section cadastrale 2 : 231AK
Section cadastrale 3 : 100AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 136705
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 183
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre