Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES AMIS DU STADE TOULOUSAIN / M BELOT
Numéro de SIRET du demandeur : 45025846200016
Numéro de voie du demandeur : 114
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TROENES
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : RUE DES TROENES
Code postal du terrain : 31
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 389AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48567
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 304
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre