Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAINT AGNE IMMOBILIER / M PATRICK SAINT AGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 43911201200067
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDMOND ROSTAND
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FINISTERE-ALLEE DU
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 246BE
Section cadastrale 2 : 247BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1399
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 382
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre