Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIRECTION REGIONALE OCCITANIE / M GROFF
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944792805
Numéro de voie du demandeur : 37
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LYON
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARIE-CLAIRE DE CATELL
Lieu-dit du terrain : GARE RAYNAL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 38AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300422
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 161
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
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