Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FORVALYS / M HERNANDEZ
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE CAMILLE LANGLADE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA FLAMBERE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 187AB
Section cadastrale 2 : 188AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 419
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 262
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 262
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 262
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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