Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BALA / MME KELOUA
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPH HENAFF
Code postal du demandeur : 93700
Localité du demandeur : DRANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 176
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BAYONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 51BB
Section cadastrale 2 : 52BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 590
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 24
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre