Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT / M MADELPUECH
Numéro de SIRET du demandeur : 26310013300010
Numéro de voie du demandeur : 134
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : D Espagne
Code postal du demandeur : 31057
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'Espagne
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 25BM
Section cadastrale 2 : 3BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 430486
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 169
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
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