Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DE LA HAUTE GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 77695204600063
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JOLIOT CURIE
Lieu-dit du demandeur : BP 33733
Code postal du demandeur : 31037
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Libellé de la voie du terrain : RTE D'ESPAGNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 25BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1979
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 779
Surface ' Service public ' démolie : 16
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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