Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOPITAL JOSEPH DUCUING / M FALLET
Numéro de SIRET du demandeur : 77693859900011
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE VARSOVIE
Code postal du demandeur : 31402
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : VARSOVIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 599AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 414
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 832
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 205
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 832
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 832
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
France Cadastre