Informations sur le permis de construire n°03155519C1002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HYDRO / M PELLEGRI
Numéro de voie du demandeur : 270
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEON JOULIN
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 270
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LEON JOULIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 34BZ
Section cadastrale 2 : 36BZ
Section cadastrale 3 : 38BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61439
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 12096
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-21