Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESTILIA / MME SIBILLE FAILLANT
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BEAU SOLEIL
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : CHARLES DE FITTE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 217AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 155
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-12
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