Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LE CAOUSOU / M GOU
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CAMILLE PUJOL
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CAMILLE PUJOL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 285AB
Section cadastrale 2 : 51AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61875
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 284
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
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