Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE TMA PLACE CENTRALE / MME LE NET
Numéro de SIRET du demandeur : 82192256400017
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES TRENTE SIX PONTS
Code postal du demandeur : 31029
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 04
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : BERNARD MARRIS
Lieu-dit du terrain : ILOT 6 D
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 60AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20333
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 100
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 3161
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 11070
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
France Cadastre