Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL DU 7 RUE PAULIN TALABOT
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LOUVRE
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : PARIS 1ER ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE CROUT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 4AD
Section cadastrale 2 : 5AD
Section cadastrale 3 : 83AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27681
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9820
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 9416
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-05
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