Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF RESEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41228073700393
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ESPL
Libellé de la voie du demandeur : Compans-Caffarelli
Lieu-dit du demandeur : Immeuble Toulouse 2000
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Lyon
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 38AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 379590
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1138
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 251
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
France Cadastre