Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON HAMMAMET / M CHTOUKI
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE BELLEFONTAINE
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE MARTIN LUTHER KING
Lieu-dit du terrain : 69 ALL DE BELLEFONTAINE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 339BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2061
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1340
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 161
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre