Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RP / M MORALES
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DE MAUBEC
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DE MAUBEC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 135BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 614
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 267
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 85
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 267
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 267
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre