Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AMELIE / M JEAN
Numéro de SIRET du demandeur : 421087123
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES PESQUIES
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : ROUFFIAC TOLOSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GAYE MARIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 110AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7318
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2988
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1212
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre