Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TOULOUSE / DIB / DRP / BE / M ATSARIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21310554000017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PENITENTS BLANCS
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA SARTHE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 518AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2400
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 37
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre