Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF Gares et Connexions
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Pierre SEMARD
Lieu-dit du demandeur : Cedex 05
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : Pierre SEMARD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : Toulouse
Section cadastrale 1 : 94AB
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10034
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1594
Surface ' Service public ' démolie : 144
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1594
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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