Informations sur le permis de construire n°03155519C0940

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EDF / M LAMBERT
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FLOREAL
Code postal du demandeur : 75017
Localité du demandeur : PARIS 17EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CLAUDE-MARIE PERROUD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 56AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18891
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 710
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28