Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FNJFC / MME DESPESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 78428603100033
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FELIX FAURE
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS 15EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88 A
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE VIREBENT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 125AC
Section cadastrale 2 : 173AC
Section cadastrale 3 : 25AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32931
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 179
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
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