Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA TOULOUSE ENERGIE DURABLE / M IZQUIERDO
Numéro de SIRET du demandeur : 81937446300019
Numéro de voie du demandeur : 4BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS D EAUBONNE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE PERPIGNAN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 118BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 73956
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 222
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre