Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GRDF / M DAVID
Numéro de SIRET du demandeur : 44478651105641
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SEBASTOPOL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 246AB
Section cadastrale 2 : 35AB
Section cadastrale 3 : 65AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63747
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
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