Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA ELTA /M PORTES
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE DOCTEUR GRYNFOGE
Code postal du demandeur : 31035
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DOCTEUR MAURICE GRYNFOG
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 181AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20273
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
France Cadastre