Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARTY
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE TANANARIVE
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LAVAUR
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 265AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 274
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 158
Surface ' Commerce ' démolie : 32
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 126
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
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