Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESILIENCE OCCITANIE / M DUPONT
Numéro de SIRET du demandeur : 77558124200135
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE VILLET
Code postal du demandeur : 31405
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SEVILLE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 175AK
Section cadastrale 2 : 281AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 808
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-17
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