Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT / M
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE REVEL
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 147AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3453
Nombre de niveau maximum : 8
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 441
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre