Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONTREDON 1 / M JUILIA
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ARIANE ZI DE MONTRED
Code postal du demandeur : 31240
Localité du demandeur : L UNION
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAULE RAYMONDIS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 203AL
Section cadastrale 2 : 207AL
Section cadastrale 3 : 211AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 2
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 291
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
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