Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AAIR MIDI PYRENEES / M KAMAR
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FLAMBERE
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE PERIOLE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 1AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1015
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 581
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 581
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 581
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
France Cadastre