Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TOULOUSE / M REULAND
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA DAURADE
Lieu-dit du demandeur : AFFAIRE SUIVIE MME SIRACH
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DE L'ABBE SALVAT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 4BN
Section cadastrale 2 : 5BN
Section cadastrale 3 : 6BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101141
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 482
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
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