Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EDENIS / M AIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 33479505100237
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CLAUDE MARIE PERROUD
Code postal du demandeur : 31106
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN RIEUX
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 236AB
Section cadastrale 2 : 426AB
Section cadastrale 3 : 427AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4385
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-26
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