Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 24 ALLEES JULES GUESDE / MMES CAROLINE ET SOPH
Numéro de SIRET du demandeur : 84163459500018
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MIREPOIX
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : JULES GUESDE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 506AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 327
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 327
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 327
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
France Cadastre