Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BBCP / M JEAN MARC PANIJEL
Numéro de SIRET du demandeur : 792359549
Libellé de la voie du demandeur : LE PUECH ARNAL
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : CANET DE SALARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 166
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE CASTRES
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 49AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 187
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 442
Surface ' Service public ' démolie : 187
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
France Cadastre