Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MIDI PYRENNEES CONSTRUCTIO
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : CODE POSTAL INCONNU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DEODAT DE SEVERAC
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 13AK
Section cadastrale 2 : 14AK
Section cadastrale 3 : 15AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 105357
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 708
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 114
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 669
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-09
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