Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNIMAG RESORTS / M FAURE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : MILLE HOMMES
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : ST JEAN DU FALGA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : JEAN ZAY
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 195AX
Section cadastrale 2 : 202AX
Section cadastrale 3 : 203AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2755
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1700
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
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