Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCE LITTORAL DEVELOPPEMENT
Numéro de voie du demandeur : 1TER
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : JACQUELINE AURIOL
Code postal du demandeur : 33700
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : SALVADOR ALLENDE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 14814
Section cadastrale 2 : 146AZ
Section cadastrale 3 : 151AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44466
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1491
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1187
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 4685
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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