Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASBBD / MME GILL
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FER A CHEVAL
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : ISTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Libellé de la voie du terrain : AV DE LOMBEZ
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 83AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1463
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 224
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 40
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 222
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 222
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre