Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VIVIES / M VIVIES
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA BARTHOLE
Code postal du demandeur : 31780
Localité du demandeur : CASTELGINEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 272
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LAUNAGUET
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 712AH
Section cadastrale 2 : 717AH
Section cadastrale 3 : 718AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8994
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre