Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIRAY LOIN / M VIDAL
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JACQUES OFFENBACH
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE CHAUSSAS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 602AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1176
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 473
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 473
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 473
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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