Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AIRBUS OPERATIONS / M FOUR
Numéro de voie du demandeur : 316
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BAYONNE
Code postal du demandeur : 31060
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 316
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE BAYONNE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 100AB
Section cadastrale 2 : 116AB
Section cadastrale 3 : 15AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2868327
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 317902
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 671
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 577980
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 274
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
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