Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOY / M. YEGIN SADIK
Numéro de voie du demandeur : 31BIS
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU LOUP
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : LARRIEU-THIBAUD
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 154AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 440
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 239
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
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