Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SDP IMMOBILIER / M BOSSAN
Numéro de SIRET du demandeur : 85180665530001
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE CERBERE
Code postal du demandeur : 31770
Localité du demandeur : COLOMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6/7
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : LAPUJADE
Lieu-dit du terrain : RUE JOUBERT
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 340AD
Section cadastrale 2 : 341AD
Section cadastrale 3 : 342AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 915
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 60
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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