Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAEM OPPIDEA / M CATONNET
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MARQUETTE
Lieu-dit du demandeur : IMMEUBLE RIVERSIDE BAT ABP 91003
Code postal du demandeur : 31010
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LUCE BOYALS
Lieu-dit du terrain : ZAC DE LA CARTOUCHERIE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 112AC
Section cadastrale 2 : 151AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 308
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12600
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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