Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE /
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU LIEUTENANT GUY DEDI
Code postal du demandeur : 31025
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : DE LA CARTOUCHERIE
Lieu-dit du terrain : LOT 2.1B
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 120AC
Section cadastrale 2 : 121AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 868
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3880
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3880
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
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