Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI POLOTO / M GERARDIN
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : GODARD
Code postal du demandeur : 33110
Localité du demandeur : LE BOUSCAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 360
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES ETATS UNIS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 144AZ
Section cadastrale 2 : 145AZ
Section cadastrale 3 : 146AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39792
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 159
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2123
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1879
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
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