Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESTILIA /
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BEAU SOLEIL
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : ALL CHARLES DE FITTE
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 217AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 155
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 112
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre