Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BSF PROMOTION /
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE FOUQUE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PUITS CLOS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 269AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 185
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre