Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MPC /
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PARMENTIER
Lieu-dit du demandeur : BP 414
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AV EDOUARD BELIN
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 3BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 225003
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2169
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre