Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANON /
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN PERRIN
Lieu-dit du demandeur : ACTISUD LE CHAPITRE BP 63665
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : CHE DES SILOS
Code postal du terrain : 31000
Localité du terrain : TOULOUSE
Section cadastrale 1 : 10CC
Section cadastrale 2 : 101CC
Section cadastrale 3 : 104CC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 186989
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 117
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 408
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 385
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 1373
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1858
Surface ' Entrepôt ' démolie : 100
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1758
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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